J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0523414A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

L'administrateur civil,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie



A N N E X E

MODIFICATIONS D'INDICATIONS REMBOURSABLES


Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2004 sont modifiées comme suit, au niveau de l'annexe, deuxième alinéa, et concernant les spécialités citées ci-dessous :

Dans les indications suivantes, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie est réservé aux patients n'ayant pas atteint les objectifs de réduction de LDL-C recommandés par l'AFSSAPS (*), malgré un traitement bien suivi à la posologie appropriée tolérée d'une autre statine :

- hypercholestérolémies pures (type II a incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type II b) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.

La prise en charge ou le remboursement n'intervient que si la posologie ne dépasse pas 20 mg de rosuvastatine ;

- hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphrérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 13/10/2005 texte numéro 19


(*) Recommandation de l'AFSSAPS « La prise en charge thérapeutique des patients dyslipémiques » de septembre 2000 :

En prévention primaire, la valeur seuil est un taux de LDL cholestérol supérieur à 2,20 g/l pour un sujet sans autre facteur de risque, supérieur à 1,90 g/l pour un sujet ayant un autre facteur de risque, supérieur à 1,60 g/l pour un sujet ayant deux autres facteurs de risque, supérieur à 1,30 g/l pour un sujet ayant plus de deux autres facteurs de risque.

En prévention secondaire, la valeur seuil est un taux de LDL cholestérol supérieur à 1,30 g/l.